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Éditeur du site

Office notarial d'Aigues-Mortes — Vincent GUICHARD & Charlotte LAURENT-PEREZ, Notaires
165 route de Nîmes, Pôle Constance
30220 AIGUES-MORTES
SIREN : 318 611 076 — SIRET : 318 611 076 00056 — TVA intracommunautaire : FR90 318611076
Numéro d'agrément du site : 3010019112130
Téléphone : 04 66 95 19 33 — E-mail : amvg@notaires.fr

Directeurs de la publication

Maître Vincent GUICHARD et Maître Charlotte LAURENT-PEREZ, notaires en exercice au sein de l'office.

Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : privacy@vercel.com (vercel.com)

Règles professionnelles et assurance

L'activité des notaires est principalement régie par l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, les décrets n° 71-941 et n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Code de déontologie des notaires, le Règlement professionnel du notariat et le Règlement inter-cours des notaires.

L'activité professionnelle de chaque notaire de l'office est couverte par une assurance responsabilité civile et une garantie financière souscrites auprès de la Mutuelle du Mans Assurances (MMA — Département Professions Libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9). Les informations sur le contrat d'assurance peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris (Tél. : 01 53 20 50 50).

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaire de saisine sur le site du mediateur-notariat.notaires.fr (E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr — Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris). Art. L616-1 et R 616-1 du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle et crédits

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, Livre I). Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, autrement que pour l'usage strictement privé de l'utilisateur, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'office.

Les photographies et prises de vue vidéo illustrant l'étude, ses locaux et son équipe sont la propriété de l'office notarial et ont fait l'objet des autorisations de publication requises.

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